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23 avril 2017
 
Agenda Parlementaire
 

Proposition de résolution n° 4610 - Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes

Thu, 20 Apr 2017 17:31:48 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4610

Proposition de résolution n° 4607 - Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers

Thu, 20 Apr 2017 17:21:51 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents, n° 4607

Proposition de loi - Permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

Wed, 19 Apr 2017 16:51:43 +0200

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Proposition de résolution n° 4617 - Prise en compte la protection sociale des Français de l'étranger et réflexion afin de répondre à leurs attentes

Wed, 19 Apr 2017 15:11:40 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4617

Proposition de résolution n° 4606 - Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour

Wed, 19 Apr 2017 13:51:44 +0200

Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour, n° 4606

Proposition de résolution n° 4616 - Prise en compte du niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et réflexion visant à répondre à leurs attentes

Tue, 18 Apr 2017 18:01:42 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes, n° 4616

Proposition de loi n° 4614 - Modification de l'article 1442 du code de procédure civile

Fri, 14 Apr 2017 16:11:47 +0200

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile, n° 4614

Proposition de loi n° 4615 - Instauration d'une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens

Fri, 14 Apr 2017 15:41:30 +0200

Proposition de loi de M. François Asensi visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens, n° 4615

Proposition de loi - DOSSIER : proposition de loi Tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché

Fri, 14 Apr 2017 15:21:20 +0200

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Proposition de loi - Permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

Fri, 14 Apr 2017 14:51:33 +0200

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Proposition de résolution n° 4608 - Prise en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition

Fri, 14 Apr 2017 14:31:23 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition, n° 4608

Proposition de résolution n° 4609 - Dénombrement des Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale

Fri, 14 Apr 2017 14:21:34 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation, n° 4609

Proposition de résolution n° 4609 - Dénombrement des Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale

Fri, 14 Apr 2017 10:01:33 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation, n° 4609

Proposition de résolution n° 4608 - Prise en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition

Fri, 14 Apr 2017 09:52:03 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition, n° 4608

Proposition de résolution n° 4609 - Dénombrement des Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale

Thu, 13 Apr 2017 12:11:37 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation, n° 4609

Proposition de loi - Prescription de la délinquance économique et financière

Thu, 06 Apr 2017 16:21:50 +0200

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Rapport d'information n° 4597 - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017

Wed, 05 Apr 2017 17:31:56 +0200

Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017, n° 4597

Proposition de loi n° 4601 - Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine

Wed, 05 Apr 2017 16:21:57 +0200

Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine, n° 4601

Proposition de loi n° 4598 - Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

Wed, 05 Apr 2017 15:51:28 +0200

Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598

Proposition de loi n° 4599 - Obligation du port d'arme par les policiers municipaux et renforcement de leurs pouvoirs judicaires

Wed, 05 Apr 2017 15:01:47 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires, n° 4599

Proposition de loi n° 4602 - Soutien des salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées

Wed, 05 Apr 2017 12:01:24 +0200

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées, n° 4602

Intervention Discussion Générale Loi de modernisation de l'Agriculture