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23 avril 2017
 
 

Propositions de loi dont Franck Gilard est cosignataire depuis juin 2007:

  N° 2902 - Proposition de loi de M. Jacques Le Guen visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie