- Questions au Gouvernement - Politique énergétique - Bilan de la législature - Bilan du quinquennat - Stabilité budgétaire et économique européenne - Inégalités entre les hommes et les femmes - Neutralité du service public - Situation de la presse écrite - Égalité salariale entre hommes et femmes - Égalité professionnelle entre hommes et femmes - Éducation nationale - Éducation nationale - Fermeture par Albany International du site de Saint-Junien - Lutte contre la drogue - Fermeture du site de Crown Emballage à Brive - Affaires judiciaires impliquant des élus socialistes - Protection de l’identité - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Majoration des droits à construire - Discussion générale - Rappel au règlement - Reprise de la discussion - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explications de vote - Vote sur le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Discussion générale - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explication de vote - Vote sur l’ensemble - Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien - Motion de rejet préalable - Discussion générale - Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - Explication de vote - Vote sur l’ensemble - Ordre du jour de la prochaine séance
- Enfance délaissée et adoption - Discussion des articles - Article 1er - Après l’article 1er - Article 2 - Après l’article 2 - Article 3 - Après l’article 3 - Article 4 - Après l’article 4 - Article 5 - Article 6 - Explications de vote - Vote sur l’ensemble - Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - Motion de rejet préalable - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Ordre du jour de la prochaine séance
- Mobilisation du foncier en faveur du logement - Discussion générale - Article unique - Titre - Explications de vote - Vote sur l'article unique - Ordre du jour de la prochaine séance
- Approbation d’accords internationaux - Accord France-Slovaquie de coopération en matière administrative - Article unique - Partenariat économique entre la Communauté européenne et les États du CARIFORUM - Article unique - Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Article unique - Accord France-Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels - Article unique - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion générale - Explication de vote - Vote sur le texte de la commission mixte paritaire - Organisation des manifestations sportives - Discussion générale - Explications de vote - Vote sur le texte de la commission mixte paritaire - Enfance délaissée et adoption - Discussion générale - Ordre du jour de la prochaine séance