Agenda Prévisionnel de l'Assemblée Nationale
|
MARDI 21 JUIN
|
A 15 heures
|
Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369-3512-3519) - voir le dossier
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
|
MERCREDI 22 JUIN
|
A 15 heures
|
Questions au Gouvernement
Discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
|
EVENTUELLEMENT,
VENDREDI 24 JUIN
|
A 9 h 30
|
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 3543) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique (no 3536) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (no 3537) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
|
LUNDI 27 JUIN
|
A 17 heures
|
Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (nos 3507-3544) - voir le dossier
Débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Suite de la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (nos 3507-3544) - voir le dossier
Suite du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement
Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
|
MERCREDI 29 JUIN
|
A 15 heures
|
Questions au Gouvernement
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
|
EVENTUELLEMENT,
VENDREDI 01 JUILLET
|
A 9 h 30
|
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, modifié par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
|
LUNDI 04 JUILLET
|
A 17 heures
|
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373-3530) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373-3530) - voir le dossier
|
MARDI 05 JUILLET
|
A 15 heures
|
Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
|
MERCREDI 06 JUILLET
|
A 15 heures
|
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
|
JEUDI 07 JUILLET
|
A 9 h 30
|
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier
(ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier
(ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier
(ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
|
VENDREDI 08 JUILLET
|
A 9 h 30
|
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
|
LUNDI 11 JUILLET
|
A 17 heures
|
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (no 3299) - voir le dossier
Navettes diverses
|
MARDI 12 JUILLET
|
A 15 heures
|
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution
Navettes diverses
Suite de la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution
Navettes diverses
|
MERCREDI 13 JUILLET
|
A 9 h 30
|
Navettes diverses
Questions au Gouvernement
Navettes diverses
|