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05 septembre 2015
 
Actualités Ministère de l'Agriculture
 
Loi de Modernisation de l'Agriculture
 

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

L'agriculture française connaît une très grave crise, qui se traduit par une baisse des revenus agricoles de 34 % en 2009. Une réponse d'urgence a été apportée à travers le plan de soutien exceptionnel annoncé le 6 novembre 2009 à Poligny par le Président de la République.

L'agriculture et la pêche doivent également se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013.

Dans ce contexte, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs.

Il fait de l'alimentation la priorité de l'agriculture et de la pêche, à travers une politique globale de l'alimentation inscrite dans le code rural.

Il renforce la compétitivité de l'agriculture et contribue à la stabilisation du revenu des agriculteurs, par la conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques. Il permet également aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges est renforcé et élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles est consolidé, comme celui des organisations de producteurs.

Il inscrit l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole.

Il modernise la gouvernance et l'organisation de la pêche et de l'aquaculture.

Enfin, l'outre-mer fait l'objet de mesures spécifiques, notamment pour traduire les conclusions des Etats généraux réunis en 2009.


voir le texte de loi / voir le dossier légisatif