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25 juillet 2014
 
Actualités Ministère de l'Agriculture
 

Stéphane LE FOLL salue la suppression de la Contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole dès 2015 : Le Gouvernement tient ses engagements en faveur de la compétitivité du secteur et de la création d'emplois

Dans le cadre de l'adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les Députés ont voté hier la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dès 2015.(...)

Adoption de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens

Stéphane LE FOLL présente une nouvelle approche de l'assurance récolte et annonce un renforcement des moyens qui y sont consacrés

Stéphane LE FOLL a demandé dès le 18 novembre 2013 de concevoir un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques.(...)

Revenus agricoles 2013 : Un revenu moyen en baisse après trois années historiquement élevées et des situations régionales contrastées

Conformément aux décisions prises lors de la Commission des comptes de l'agriculture du 1er juillet 2014, le Service de la statistique et de la prospective a différé au 10 juillet la diffusion de son estimation provisoire des résultats des exploitations agricoles en 2013, afin d'affiner les estimations relatives à certaines productions (viticoles et maraîchage notamment) ainsi que les estimations régionales associées. (…)

Note aux rédactions : Déplacement de Stéphane LE FOLL dans l'Aude Jeudi 17 juillet 2014

Suite aux violents orages de grêle qui se sont abattus sur le département de l'Aude, dimanche 6 juillet et qui ont touché de nombreuses exploitations, Monsieur Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, rencontrera les acteurs de la profession agricole et viticole, jeudi 17 juillet.(...)

Résultats des examens de l'enseignement agricole 2014 : un taux de réussite stable

Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt présente les résultats de la session 2014 des examens de l'enseignement agricole. Parmi les 87 640 candidats qui se sont présentés aux examens de l'enseignement agricole, 73 809 ont été admis. Le taux de réussite général des candidats reste ainsi stable par rapport à la session 2013 et s'établit à 84,2%.

Relations entre fournisseurs et grande distribution : le Gouvernement sanctionnera les abus, et appelle au dialogue et à la responsabilité

Arnaud MONTEBOURG, Stéphane LE FOLL et Carole DELGA ont réuni le 17 juillet la grande distribution et les principales fédérations de fournisseurs du secteur agroalimentaire, suite aux tensions apparues ces dernières semaines et aux alertes du secteur agroalimentaire dénonçant des pratiques abusives dans la relation commerciale entre les parties.(...)

La loi d'avenir : une approche globale et rénovée de l'utilisation des produits phytosanitaires

Pour Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, il faut concilier utilisation des produits phytosanitaires nécessaires à la conduite des cultures et protection des personnes vulnérables. Deux axes sont déterminants pour le faire : développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l'encadrement des traitements.

Communiqué de presse du médiateur des relations commerciales agricoles - mise en marché de la récolte 2014 de l'ail français (agriculture.gouv.fr)

Le médiateur des relations commerciales agricoles recommande aux enseignes de la grande distribution et aux négociants qui les approvisionnent de mettre en avant la production de l'ail français dès le mois d'août.(..)

Note aux rédactions : Déplacement de Stéphane LE FOLL à Dijon

François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social accueillera Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement à Dijon pour une visite commune d'AgroSup Dijon (26 Boulevard Petitjean – Dijon) vendredi 27 juin. (...)

Stéphane LE FOLL salue l'adoption par les députés d'un amendement instaurant la compensation des pertes de terres agricoles

Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue l'adoption par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale d'un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole. (...)

Rencontre de Stéphane LE FOLL avec les professionnels de la viticulture : des priorités stratégiques partagées autour de la compétitivité de la filière, des autorisations de plantation, de l'enrichissement et de la protection des IG

Stéphane LE FOLL a rencontré aujourd'hui les représentants de la filière viticole suite à l'adoption à l'unanimité du plan stratégique autour d'une ambition : renforcer la compétitivité de la filière tout en préservant une diversité des produits mis sur le marché depuis les vins sans IG, les moûts et jus de raisins jusqu'aux AOP les plus prestigieuses. (...)

Note aux rédactions : Signature d'un protocole d'accord avec les représentants de la SNCF Infra, du Réseau Ferré de France et de la Fédération Nationale du Bois

Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement participera à la signature d'un protocole d'accord entre les représentants de SNCF Infra, de Réseau Ferré de France et de la Fédération Nationale du Bois.(...)

Communiqué de presse : Revenus agricole : la CCAN présente les résultats provisoires 2013 et engage des travaux pour une évolution des méthodes d'évaluation

La commission des comptes de l'agriculture et de la nation s'est réunie le 1er juillet 2014 en séance plénière sous la présidence de Pierre MULLER inspecteur général honoraire de l'INSEE.

Stratégie à long terme des filières agricoles et agroalimentaire : Publication de l'ensemble des stratégies de filières réalisées par FranceAgriMer à la demande de Stéphane LE FOLL

Facteurs de croissance, d'emplois et de localisation d'activités économiques dans les territoires, les filières agro-alimentaires constituent un atout majeur pour la France.(...)

Stéphane LE FOLL soutient la signature d'un protocole d'accord entre SNCF-INFRA – Réseau ferré de France – Fédération nationale du bois

Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement a participé mardi 1er juillet à la signature d'un protocole d'accord entre les représentants de SNCF Infra, de Réseau Ferré de France et de la Fédération Nationale du Bois.

L'Atelier paysan : l'autoconstruction main dans la main

Gaspillage alimentaire : Stéphane LE FOLL donne le coup d'envoi de l'appel à projets « Et vous, quel sera votre acte anti-gaspi le 16 octobre ? » en vue de la 2ème Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire du 16 octobre 2014

Dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé, à l'occasion de la discussion sur la Loi d'Avenir sur l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, le lancement d'un appel à projets pour la 2ème édition de la Journée nationale « anti-gaspi ».

Intempéries en Languedoc Roussillon : Stéphane LE FOLL et les services de l'Etat pleinement mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché l'Aude et l'Hérault dimanche 6 juillet avec de forts impacts sur la production agricole.

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Stéphane LE FOLL salue l'adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat

Note aux rédactions : Déplacement de Stéphane LE FOLL dans l'Aude Jeudi 17 juillet 2014

Suite aux violents orages de grêle qui se sont abattus sur le département de l'Aude, dimanche 6 juillet et qui ont touché de nombreuses exploitations, Monsieur Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, rencontrera les acteurs de la profession agricole et viticole, jeudi 17 juillet.(...)

- Communiqués

Résultats des examens de l'enseignement agricole 2014 : un taux de réussite stable

Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt présente les résultats de la session 2014 des examens de l'enseignement agricole. Parmi les 87 640 candidats qui se sont présentés aux examens de l'enseignement agricole, 73 809 ont été admis. Le taux de réussite général des candidats reste ainsi stable par rapport à la session 2013 et s'établit à 84,2%.

- Communiqués

Relations entre fournisseurs et grande distribution : le Gouvernement sanctionnera les abus, et appelle au dialogue et à la responsabilité

Arnaud MONTEBOURG, Stéphane LE FOLL et Carole DELGA ont réuni le 17 juillet la grande distribution et les principales fédérations de fournisseurs du secteur agroalimentaire, suite aux tensions apparues ces dernières semaines et aux alertes du secteur agroalimentaire dénonçant des pratiques abusives dans la relation commerciale entre les parties.(...)

- Communiqués

LUNDI 21 JUILLET

15h15 : Entretien avec Paul AUFFRAY, nouveau Président de la Fédération Nationale Porcine (FNP) Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt 16h30 : Examen en séance du projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième lecture Sénat - Agenda de Stéphane Le Foll

MARDI 22 JUILLET

10h00 : Questions orales sans débat Sénat - Agenda de Stéphane Le Foll

MERCREDI 23 JUILLET

10h00 : Conseil des Ministres et point presse Palais de l'Elysée 15h00 : Questions d'actualité (session extraordinaire) Assemblée Nationale 16h30 : Réunion avec les représentants de la production forestière et de la Fédération Nationale du Bois Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Agenda de Stéphane Le Foll

JEUDI 24 JUILLET

12h15 : Entretien avec Muriel PENICAUD Directrice Générale d'Ubifrance et présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et Jean-Paul BACQUET Président du Conseil d'Administration d'UBIFRANCE Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Agenda de Stéphane Le Foll

Gaspillage alimentaire : Stéphane LE FOLL donne le coup d'envoi de l'appel à projets « Et vous, quel sera votre acte anti-gaspi le 16 octobre ? » en vue de la 2ème Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire du 16 octobre 2014

Dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé, à l'occasion de la discussion sur la Loi d'Avenir sur l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, le lancement d'un appel à projets pour la 2ème édition de la Journée nationale « anti-gaspi ».

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Communiqué de presse du médiateur des relations commerciales agricoles - mise en marché de la récolte 2014 de l'ail français

Le médiateur des relations commerciales agricoles recommande aux enseignes de la grande distribution et aux négociants qui les approvisionnent de mettre en avant la production de l'ail français dès le mois d'août.(..)

- Communiqués

Intempéries en Languedoc Roussillon : Stéphane LE FOLL et les services de l'Etat pleinement mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché l'Aude et l'Hérault dimanche 6 juillet avec de forts impacts sur la production agricole.

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Stéphane LE FOLL salue la suppression de la Contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole dès 2015 : Le Gouvernement tient ses engagements en faveur de la compétitivité du secteur et de la création d'emplois

Dans le cadre de l'adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les Députés ont voté hier la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dès 2015.(...)

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Adoption de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale a été adopté par l'ensemble de la majorité. La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l'occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs. Agro-écologie L'objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l'agro-écologie dans (...) - Communiqués

Stéphane LE FOLL présente une nouvelle approche de l'assurance récolte et annonce un renforcement des moyens qui y sont consacrés

Stéphane LE FOLL a demandé dès le 18 novembre 2013 de concevoir un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques.(...)

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Revenus agricoles 2013 : Un revenu moyen en baisse après trois années historiquement élevées et des situations régionales contrastées

Conformément aux décisions prises lors de la Commission des comptes de l'agriculture du 1er juillet 2014, le Service de la statistique et de la prospective a différé au 10 juillet la diffusion de son estimation provisoire des résultats des exploitations agricoles en 2013, afin d'affiner les estimations relatives à certaines productions (viticoles et maraîchage notamment) ainsi que les estimations régionales associées. (…)

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LUNDI 14 JUILLET

09h30 : Participation au défilé du 14 juillet Champs Elysée - Paris - Agenda de Stéphane Le Foll

MARDI 15 JUILLET

09h30 : Entretien avec Manuel VALLS, Premier Ministre Matignon 15h00 : Questions d'actualité Assemblée Nationale 16h30 : Entretien avec Antoine FREROT, Président-directeur général de Veolia Environnement Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Agenda de Stéphane Le Foll

MERCREDI 16 JUILLET

10h00 : Conseil des Ministres et point presse Palais de l'Elysée - Agenda de Stéphane Le Foll

JEUDI 17 JUILLET

Déplacement dans l'Aude 17h00 : Avec Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire rencontre avec les représentants de l'agriculture, des industries agroalimentaires et des distributeurs (grandes et moyennes surfaces) Bercy 21h30 : Examen en séance du projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième (...) - Agenda de Stéphane Le Foll

VENDREDI 18 JUILLET

A partir de 9h30 : Examen en séance du projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième lecture. Sénat - Agenda de Stéphane Le Foll

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Stéphane LE FOLL salue l'adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat


- Communiqués

Loi de Modernisation de l'Agriculture
 

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

L'agriculture française connaît une très grave crise, qui se traduit par une baisse des revenus agricoles de 34 % en 2009. Une réponse d'urgence a été apportée à travers le plan de soutien exceptionnel annoncé le 6 novembre 2009 à Poligny par le Président de la République.

L'agriculture et la pêche doivent également se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013.

Dans ce contexte, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs.

Il fait de l'alimentation la priorité de l'agriculture et de la pêche, à travers une politique globale de l'alimentation inscrite dans le code rural.

Il renforce la compétitivité de l'agriculture et contribue à la stabilisation du revenu des agriculteurs, par la conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques. Il permet également aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges est renforcé et élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles est consolidé, comme celui des organisations de producteurs.

Il inscrit l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole.

Il modernise la gouvernance et l'organisation de la pêche et de l'aquaculture.

Enfin, l'outre-mer fait l'objet de mesures spécifiques, notamment pour traduire les conclusions des Etats généraux réunis en 2009.


voir le texte de loi / voir le dossier légisatif