L’absentéisme est un fléau qui touche pas moins de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs tous établissements confondus. Ce phénomène connaît une aggravation préoccupante et met à mal un principe républicain essentiel, celui de l’obligation scolaire, dont l’assiduité constitue le corollaire naturel.
Citons les propos du rapporteur de la Chambre des députés, M. Paul Bert, lors du débat sur le projet de loi tendant à rendre l’enseignement primaire obligatoire, le 4 décembre 1880 : « Faut-il redire encore combien l’instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? Faut-il répéter ces banalités – s’il est permis de donner à ces vérités éternelles, cette caractéristique irrespectueuse – faut-il répéter que la richesse sociale augmente avec l’instruction, que la criminalité diminue avec l’instruction, qu’un homme ignorant, non seulement est frappé d’infériorité personnelle, mais qu’il devient ou peut devenir une charge et un danger ? »
L’obligation scolaire a été instituée pour assurer l’égalité des chances. On ne peut dès lors se résoudre, devant le constat de l’absentéisme scolaire, ni à l’angélisme compassionnel, ni au fatalisme paresseux.
Le non-respect de l’obligation scolaire constitue un phénomène complexe. Dans la très grande majorité des cas, les manquements à l’obligation scolaire sont le signe annonciateur ou révélateur d’un mal-être de l’élève, le symptôme patent de souffrances personnelles d’origine scolaire et/ou familiale. L’attitude parentale à l’égard de la scolarité des enfants et de l’institution scolaire joue également un rôle fondamental au regard du respect de l’obligation scolaire. Ceci milite pour des mesures fortes de soutien à l’autorité parentale.
C'était justement l'un des objectifs du contrat de responsabilité parentale issu de la loi du 30 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui prévoyait la mise en oeuvre d'un dispositif personnalisé notamment en cas d'absentéisme scolaire. Il devait normalement apporter une réponse adaptée en fonction de la situation de l'élève et de celle de sa famille. Là où il est mis en œuvre, il donne des résultats tout à fait probants.
D’autres dispositifs existent et semblent également rencontrer un certain succès, comme la « mallette des parents », mise en œuvre dans une quarantaine de collèges de l’Académie de Créteil et dont les premiers résultats, évalués par l’Ecole d’économie de Paris, semblent là encore tout à fait probants.
Mais si certains parents démunis face à l'absentéisme de leur enfant acceptent la main tendue, d’autres refusent d’assumer leur responsabilité : ceux qui démissionnent ou encore ceux qui estiment que c’est à la société de prendre en charge ce qui leur incombe naturellement et juridiquement.
Or, si les parents n’exercent pas leur autorité parentale, si des carences en matière éducative sont constatées, des sanctions doivent être prises et parmi elles la suspension du versement des allocations familiales.
En effet, le versement des prestations sociales est fondateur de droits en contrepartie desquels les parents sont tenus à des devoirs. Le premier d'entre eux est celui d'assumer pleinement leur autorité parentale, notamment au regard du respect des obligations d'éducation, de scolarité et d'assiduité. En cas de carence avérée dans l'exercice de cette autorité, la sanction doit être effective.
C’est l’objet de cette proposition de loi, qui offre à l’inspecteur d’académie un nouvel outil de lutte contre l’absentéisme.
Cette sanction devra bien sûr intervenir après que les familles ont pu, à chaque stade de la procédure, s’expliquer et fournir des excuses valables de cet absentéisme.
Elle doit être graduée, c’est pourquoi après une première phase d’avertissement interviendra dans un premier temps une suspension du versement des allocations familiales, puis une suppression si l’absentéisme persiste.
Ce dispositif ne permettra pas à lui seul de régler totalement le problème de l'absentéisme scolaire, mais il constitue un outil complémentaire aux nombreux dispositifs d'aide sociale mis en œuvre par le Gouvernement et récemment annoncés par le Président de la République dans le cadre d'une mobilisation générale contre l'absentéisme scolaire.
Il doit permettre de remettre les parents face à leurs responsabilités et les enfants au coeur de notre société. Il doit redonner tout son sens à l’obligation scolaire et les moyens aux enseignants d’assurer l’égalité des chances de chacun
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